Droit pénal · Discrimination · Injure raciste
Quelles formes de racisme pouvons-nous défendre ?
Le racisme est puni par la loi sous toutes ses formes. Un avocat analyse votre situation et engage les actions pénales et civiles adaptées.
Injure raciale et propos haineux
Insultes à caractère racial, propos discriminatoires en public ou sur les réseaux sociaux. La loi punit jusqu'à 1 an de prison et 45 000 € d'amende. Les propos privés peuvent aussi être sanctionnés.
Discrimination à l'embauche et au travail
Refus d'embauche, de promotion, licenciement lié à l'origine, la couleur de peau ou la religion. L'employeur doit prouver qu'il n'a pas discriminé — à défaut, dommages et intérêts élevés.
Discrimination au logement
Refus de location, de vente, conditions plus sévères imposées en raison de l'origine. Sanctions : jusqu'à 3 ans de prison et 300 000 € d'amende pour les personnes morales.
Agression et violence à caractère raciste
Coups, blessures, menaces avec motif racial. Circonstance aggravante qui double les peines. L'avocat constitue un dossier médical et psychologique solide.
Cyberharcèlement et haine en ligne
Commentaires racistes, menaces, diffusion de contenus haineux. Signalement Pharos, identification des auteurs, action pénale. Les plateformes doivent supprimer les contenus sous 24h.
Discrimination par une institution publique
Refus de service, traitement différencié par une administration, la police ou l'école. Recours devant le tribunal administratif et action pénale pour discrimination par personne dépositaire de l'autorité publique.
Comment ça marche
Comment RacismeAvocat.com vous accompagne
Décrivez les faits (2 minutes)
Nature des faits, date, lieu, auteur présumé, preuves disponibles (messages, témoins, certificats médicaux). L'avocat évalue la qualification pénale et vos chances.
Un avocat spécialisé vous rappelle sous 48h
Il analyse votre dossier, vous explique vos droits et les recours possibles. Devis écrit, honoraires fixes ou au résultat selon la complexité.
Il agit en justice et vous défend
Dépôt de plainte, constitution de partie civile, action devant le tribunal correctionnel. Votre avocat gère toute la procédure et vous tient informé à chaque étape.
Questions fréquentes
Vos questions sur la défense contre le racisme
Puis-je porter plainte pour une insulte raciste dans la rue ?
Oui, absolument. L'injure raciale publique est punie par la loi. Vous devez déposer plainte au commissariat ou par courrier au procureur. Si vous avez des témoins ou une vidéo, c'est encore plus fort. L'avocat peut vous accompagner et déposer plainte directement.
Quelles preuves dois-je réunir pour une discrimination à l'embauche ?
Conservez tout : annonce d'emploi, échanges de mails, refus écrits, témoignages. Un test de discrimination (CV fictif) peut être réalisé par l'avocat pour prouver le caractère discriminatoire. Plus vous avez de preuves, plus l'indemnisation sera élevée.
Combien de temps ai-je pour agir après une discrimination ?
Pour une discrimination au travail, vous avez 5 ans. Pour une injure ou une diffamation raciale, le délai est de 3 mois à compter des faits. Pour des violences racistes, c'est 6 ans. Ne tardez pas — certains délais sont très courts.
Puis-je obtenir des dommages et intérêts pour discrimination ?
Oui. Le préjudice moral est toujours reconnu. En moyenne, les indemnités vont de 3 000 à 15 000 € pour une injure raciale, et de 10 000 à 50 000 € pour une discrimination professionnelle. Certains dossiers dépassent 100 000 € avec le préjudice de carrière.
Ne laissez pas le racisme impuni
Agissez maintenant. La loi vous protège. Nous vous défendons.